Statuts

I: Dénomination, siège et buts

Dénomination

Article premier

Sous la dénomination « Association Arkaös » est constituée une association sans but lucratif et sans appartenance religieuse, au sens des articles 60 et suivant du Code civil suisse et des présents statuts.

Siège

Art. 2

Le siège de l’association est à Sierre

Buts

Art. 3

Les buts d’Arkaös sont :

3.1 Fournir une aide à la conception et à la réalisation de projets audiovisuels.
3.2 Créer des plateformes de rencontres entre réalisateurs, scénaristes, acteurs et spectateurs.
3.3 Promouvoir les réalisations suisses et leur diffusion dans le canton du Valais et en Suisse.
3.4 Promouvoir la culture audiovisuelle et cinéma auprès du public.
3.5 Organiser des festivals en Valais et en Suisse. 

II : Organisation

Organes

Art. 4

Les organes d’Arkaös sont : 

4.1 L’assemblée générale
4.2 Le comité
4.3 Les vérificateurs des comptes

Membres

Art. 5

Sont membres de l’association Arkaös les membres du comité et les membres ordinaires

Membres ordinaires

Art. 6

6.1 Sont considérés comme membres ordinaires toutes les personnes qui en font la demande et soutiennent les buts de l’association.
6.2 Le membre ordinaire est admis lorsqu’il a payé sa cotisation.
6.3 La qualité de membre ordinaire s’éteint par les mêmes causes que pour les membres du comité décrites à l’article 7.5

Membres ordinaires

Art. 6

6.1 Sont considérés comme membres ordinaires toutes les personnes qui en font la demande et soutiennent les buts de l’association.
6.2 Le membre ordinaire est admis lorsqu’il a payé sa cotisation.
6.3 La qualité de membre ordinaire s’éteint par les mêmes causes que pour les membres du comité décrites à l’article 7.5

Le comité

Art. 7

7.1 Le comité a les compétences qui lui sont données de par la loi ainsi que celle que lui délègue l’assemblée générale.
C’est-à-dire :
7.1.1 Attribuer divers postes.
7.1.2 Élaborer le programme d’activité.
7.1.3 Encaisser les cotisations, tenir les comptes et gérer les biens de l’association.
7.1.4 Définir les modalités de rapport avec les contacts et amis de l’association.
7.1.5. Réunir des projets audiovisuels, les sélectionner, les produire, les réaliser et les distribuer.

7.2 Pour toutes ces activités, le comité peut déléguer des tâches à des tiers.

Constitution

7.3 Le comité est constitué d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un caissier et éventuellement de un à sept autre membres.

Nomination

.7.5 La qualité de membre s’éteint par :
7.5.1 La démission, qui peut intervenir en tout temps, par déclaration écrite au président ou au secrétaire.
7.5.2  Seulement pour les membres ordinaires : le refus de paiement de la cotisation
7.5.3 Exclusion par suite de non accomplissement des obligations morales ou financière de l’association. Les exclusions sont décidées par le comité. Les membres exclus ont le droit de recours à l’assemblée générale qui décide en dernier ressort.
7.5.4 Le décès.
7.5.5 La dissolution de l’association

Membres ordinaires

7.6 Le comité siège sur invitation du président ou de deux autres membres du comité ou si le tiers des membres ordinaires le réclame. 

Quorum

7.7 Pour pouvoir délibérer le comité doit réunir la moitié de ses membres.

Vote

7.8 Le comité prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président compte double.

Représentation

7.9 Le comité représente l’association à l’égard des tiers.
7.9.1. La signature de deux membres du comité engage juridiquement Arkaös.

L’assemblée générale

Art. 8

Composition

8.1 L’assemblée générale se compose des membres tel que définis à l’article 5

Convocation

8.2 L’assemblée générale se réunit une fois par an.
8.2.1 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du comité ou lorsque le cinquième des membres en fait la demande.

Invitation

8.3 La date et l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent être communiqués, par écrit, aux membres trois semaines à l’avance.

Compétences

8.4 L’assemblée gfénérale est l’organe suprême de l’association. Elle est compétente pour toutes les affaires qui ne sont pas du ressort du comité. En particulier elle :
8.4.1 Adopte et modifie les status ;
8.4.2 Se prononce sur l’admission et l’exclusion des membres ;
8.4.3 Approuve le rapport annuel du comité ;
8.4.4 Approuve les comptes, le procès-verbal ;
8.4.5 Se prononce sur les propositions figurant à l’ordre du jour ;
8.4.6 Se prononce sur la dissolution de l’association.

Présidence

8.5 Le président, ou à son défaut un autre membre du comité, préside l’assemblée générale.

Vote

8.6 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix représentées.
8.7 Les décisions sont votées publiquement.
8.8 Une décision peut être votée même si elle ne figure pas à l’ordre du jour.
8.9 Une majorité des deux tiers des membres présents est nécessaire pour les décisions portant sur :
8.9.1 L’exclusion d’un membre.
8.9.2 La modification des statuts.
8.9.3 La dissolutions de l’association. 

III : Finances

Art. 9

Comptes

9.1 Deux vérificateurs de comptes sont élus à l’assemblée générale
9.2 L’assemblée générale approuve le rapport des vérificateurs

Ressources

9.3 Les ressources d’Arkaös proviennent :
9.3.1 Des cotisations qui sont fixées à CHF 35.- par année et par personne,
9.3.1.1 Les membres du comité sont dispensés de la cotisation,
9.3.2 De dons,
9.3.3 De subventions,
9.3.4 De recettes éventuelles provenant de prestations et de contrats de mandat audiovisuels.

Indemnités

9.4 Les membres du comité remplissent leurs tâches à titre honorifique.
9.5 Un barème de défraiement peut être fixé par le comité.

Exercice

9.6 L’exercice social correspond à l’année civile

Responsabilité

9.7 Arkaös n’est tenue de ses dettes qu’à concurrence de des actifs. Ses membres ne répondent pas sur leurs biens des engagements de celle-ci.

IV : Dissolution

Art. 10

10.1 Lorsque l’association est dissoute conforméméent aux statuts et à la loi, ou si elle ne remplit pas les conditions minimales permettant son fonctionnement, les biens de l’association sont conservés par un membre du comité, ou le cas échéant par une institution officielle, avec charge de les administrer au profit d’une nouvelle association qui se créerait et viserait des buts analaogues ou pour permettre le redémarrage d’Arkaös.

10.2 Si rien n’est fait dans les cinq ans, les biens de l’association sont remis à une association active dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma.

Les présents statuts ont été adoptés pour la première fois en assemblée générale constitutive le 16 décembre 2003 par les membres fondateurs, et modifiés par l’assemblée générale du 5 février 2005.

Président
Vincent Forclaz

Secrétaire Général
Michaël Meyer